Le PL7 sacrifie l’indépendance de plusieurs organisations face aux décisions politiques, dans l’espoir de faire des gains en efficacité qui restent toutefois à démontrer.

Le vaste chantier législatif porté par la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, pour améliorer l’efficacité de l’appareil gouvernemental risque de réduire la transparence et la reddition de compte des activités de l’État, ont prévenu de nombreux groupes de la société civile durant les consultations parlementaires sur le projet de loi. Ils alertent aussi que la mission de plusieurs programmes et organismes vitaux pour le Québec pourrait être compromise.

Plusieurs mesures proposées dans le projet de loi 7 « visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires » font craindre aux organismes de la société civile un recul des contre-pouvoirs face à l’État québécois.

Plusieurs groupes ont témoigné à cet effet en commission parlementaire, lors des deux journées et deux demi-journées d’audiences tenues au cours des dernières semaines.

Leurs inquiétudes s’expriment dans un contexte où le gouvernement n’a consulté presque personne préalablement à l’élaboration de ce vaste projet qui modifie d’un coup 78 lois et 34 règlements existants, en plus de supprimer complètement trois lois, deux règlements et un décret. Ce faisant, il dissout une dizaine de fonds et d’organismes en plus d’affecter le fonctionnement d’une trentaine d’autres organisations gouvernementales ou para-gouvernementales.

Plusieurs organismes qui seront dissous, comme la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial et la Commission de la Fonction publique, n’ont même pas eu la chance de défendre leur pertinence devant les élu·es.