Projet de loi 1: Dérive autoritaire et menaces pour la démocratie québécoise

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Le Projet de loi 1 vise à adopter une Constitution du Québec, mais il le fait sans véritable débat public, en concentrant davantage les pouvoirs entre les mains du gouvernement. En affaiblissant le rôle des tribunaux, en banalisant la suspension des droits fondamentaux et en limitant la capacité des organismes et de la société civile à contester les décisions de l’État, ce projet représente un recul majeur pour la démocratie et les droits humains. Il soulève des enjeux sérieux quant à la laïcité, à la liberté de conscience et à l’égalité réelle, particulièrement pour les groupes déjà marginalisés.

Le RQ-ACA rejette fermement le projet de loi n° 1 et demande son retrait complet et immédiat. Servez-vous de notre mémoire-type et faites-vous entendre!