Objectifs

Ce qui vous attend :

• Principaux avantages imposables (automobiles, cellulaires, cadeaux, bonis, récompenses, repas, etc.)
• Salariés vs travailleurs autonomes : les principaux critères de détermination du statut
• Cotisations CNESST pour bénévoles, exemption CNT, FDRCMO et RVER
• Statut légal et fiscal des organismes sans but lucratif
• TPS TVQ : Règles générales et principes de base
  • TPS TVQ payées sur les achats (remboursement partiel, CTI/RTI)
  • TPS TVQ à charger sur certaines ventes 
• Aperçu des déclarations fiscales annuelles requises 

Au terme de cette formation, vous aurez une meilleure connaissance des obligations fiscales et règles fiscales touchant les OBNL et serez mieux outillé pour vous assurer de la conformité de l’organisme à cet égard.

01 novembre 2023