Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise dénonce le projet de constitution, une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Communiqué de presse – pour diffusion immédiate

Montréal, le 4 décembre 2025 – Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN) et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), dénonce le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Rassemblés en conférence de presse ​​au moment où débutent les consultations devant la Commission des Institutions, ils portent la voix de plus de 300 organisations* qui ont endossé une déclaration commune réclamant le retrait complet du projet de loi:

« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.