RQ-ACA
Projet de loi 1: Dérive autoritaire et menaces pour la démocratie québécoise
Découvrez notre nouvel outil : « Le projet de loi constitutionnelle de la CAQ : Dérive autoritaire et menaces pour la démocratie québécoise »!
Le Projet de loi 1 vise à adopter une Constitution du Québec, mais il le fait sans véritable débat public, en concentrant davantage les pouvoirs entre les mains du gouvernement. En affaiblissant le rôle des tribunaux, en banalisant la suspension des droits fondamentaux et en limitant la capacité des organismes et de la société civile à contester les décisions de l’État, ce projet représente un recul majeur pour la démocratie et les droits humains. Il soulève des enjeux sérieux quant à la laïcité, à la liberté de conscience et à l’égalité réelle, particulièrement pour les groupes déjà marginalisés.
Le RQ-ACA rejette fermement le projet de loi n° 1 et demande son retrait complet et immédiat. Servez-vous de notre mémoire-type et faites-vous entendre!
Le Devoir
Action communautaire autonome : Trois raisons de refuser le projet constitutionnel de la caq
Loin de protéger la société civile et les groupes minoritaires ou vulnérables, le PL1 semble animé d’une méfiance à l’égard des contre-pouvoirs, perçus comme des obstacles à l’affirmation nationale plutôt que comme des gardiens de la démocratie. Cette orientation est particulièrement préoccupante dans un contexte où le populisme et la centralisation du pouvoir gagnent du terrain un peu partout dans le monde.
Lien : Trois raisons de refuser le projet constitutionnel de la CAQ | Le Devoir
Ligues des droits et libertés
Des ressources pour comprendre et combattre le pl-1, loi constitutionnelle du québec
La Ligue des droits et libertés met à la disposition des individus et des groupes de la société civile des outils et des ressources pour comprendre le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.
Lien : Des ressources pour comprendre et combattre le PL-1, Loi constitutionnelle du Québec
